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RAPPORT ANNUEL 2024-2025 SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
pdf 436 Ko RA_protection_renseignements_personnels_SQIN_2024-25.pdf
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gestion-risque-integrite-organismes-publiques.pdf
pdf 890 Ko gestion-risque-integrite-organismes-publiques.pdf
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Liste des engagements financiers - Octobre 2024
pdf 825 Ko 2024-10_MSSS.pdf
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PNE_Rapport-Annuel2024-2025_web.pdf
pdf 13,88 Mo PNE_Rapport-Annuel2024-2025_web.pdf
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Programme de soutien financier pour favoriser la participation des enfants ayant des besoins spécifiques aux activités de halte-garderie communautaires et la prise en compte des besoins globaux de la famille - CADRE NORMATIF - 2025-2026 à 2027-2028
pdf 596 Ko 2025-11434-Cadre-normatif_PSF-EBS-HGC.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale
pdf 5,05 Mo engagements_financiers_mars_2022.pdf
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Synthèse des commentaires émis par les participants - La Malbaie
pdf 676 Ko synthese-commentaires-La-Malbaie.pdf
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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 528 Ko MR-statut-artiste-Culture-Gaspesie.pdf
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Diffusion demande accès reddition compte 14 mars 2022
pdf 313 Ko 21-374_Diffusion.pdf
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