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1982, c. 30, a. 22; 2006, c. 22, a. 11. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/a-2.1#se:22 https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/a-2.1…

souper de Saint-Valentin, mais ça, ça a été annulé, ensuite de ça, il y avait quoi donc? Il y avait une autre activité qu'ils ont faite puis ça a été…

t de collectivités dont les habitants peuvent facilement accéder à pied (c’est-à-dire dans un rayon approximatif de 600 mètres) à des services de proximité…

https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/org/dpcp/PDF/directives/DIR_ACC-3_DPCP.pdf?1645211974 https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/org/dpcp/PD…

1 400 Le Spécialiste du bardeau de cèdre inc. 355 3 000 3 000 Total partiel BGA 1 259 350 301 600 324 600 3 000 6 200 1 894 750 Plan d’aménagement spécial à…

e.guay@umontreal.ca mailto:francis.fortin@umontreal.ca mailto:cersc@umontreal.ca mailto:ombudsman@umontreal.ca 10) Consentement à la recherche Je comprends…

informationnelles 20,0 20,0 15,0 Immobilisations en ressources informationnelles 40,0 40,0 45,0 60,0 60,0 60,0 Personnes désignées par l’Assemblée nationale…

gouv.qc.ca/publications/fr/valeurs/GUI_Pratique_Valeurs_FR.pdf http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/publications/fr/valeurs/GUI_Pratique_Valeurs_FR.pdf…

Evidence from a Field Experiment. Cahier de recherché. Novembre 2017, [En ligne]. [www.cedia.ca/sites/cedia.ca/…

gouv.qc.ca. 2. IDENTIFICATION DU (DE LA) DEMANDEUR(-EUSE) NOM PRÉNOM ORGANISME FONCTION NUMÉRO DE TÉLÉPHONE ADRESSE COURRIEL 3. DÉTAILS DE L’ÉVÉNEMENT NATURE…