Résultats de la recherche
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Décision demande d'accès à l'information
pdf 363 Ko AI_T2425_015_doc_rens_echange_courriel_MIFI_CCQ_discussions_definition_pers_immigrante_inscrite_projet_loi_51.pdf
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Convention d'aide financière - Base de référence
pdf 467 Ko convention-aide-financiere-base-reference.pdf
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Copies des rapports d'inspection de Landreville Viande crue, 48, rue Beaudry, Saint-Jacques, Québec J0K 2R0
pdf 4,05 Mo DO_demande_acces_2025-08-11-014_MAPAQ.pdf
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Demande de modification : ajout ou retrait d’une personne conjointe et/ou d’un enfant à charge qui accompagne – Programme régulier des travailleurs qualifiés
pdf 745 Ko FOR_prtq_ajout_retrait_ME-0114-2510.pdf
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Ancien guide du participant Chauffez vert - 22 février 2023 au 18 juin 2024
pdf 1,66 Mo Chauffez-vert-guide-participant-22-fevrier-2023.pdf
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Avis aux parents relatif à la présence d'une ou de plusieurs armes à feu dans une résidence où sont offerts des services de garde en milieu familial - Personne responsable non reconnue par un bureau coordonnateur
pdf 174 Ko formulaire_services_garde_responsable_non_reconnu_20240801.pdf
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Avis aux parents relatif à la présence d'une ou de plusieurs armes à feu dans une résidence où sont offerts des services de garde en milieu familial - Personne responsable reconnue par un bureau coordonnateur
pdf 179 Ko formulaire_services_garde_responsable_reconnu_20240801.pdf
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Réponse à la demande d’accès à l’information DA07-20250701
pdf 1,11 Mo DA07-20250701.pdf
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Demande d'accès à l'information 202210-13
pdf 5,84 Mo 202210-13_REP.pdf
