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autofinancés de l’ensemble des actions dont le ministère de la Sécurité publique est responsable ». Nous vous informons que les mesures portées par le …

relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). 25-703_DÉCISION-MES_signée 25-703 Réponse Demande_25-703 Extraits art. 1…

OBJECTIONS DES MINISTÈRES ET ORGANISMES • Le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE), le ministère des Ressources naturelles et des…

Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au responsable pour…

service scolaire de Beauce-Etchemins En effet, le Ministère est dans l’impossibilité d’extraire ces données comme formulé dans votre demande. De plus, Le …

concernée. (art. 53); • Un renseignement obtenu par un organisme public dans l’exercice d’une fonction juridictionnelle. (art. 53) • Les renseignements…

de non-diffusion. Art. 54 Dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent, directement ou…

https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/conseil-executif/acces-information/frais-depenses/frais-depenses-2024-2025 Responsable de l’accès à…

motif raisonnable, relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). CI-129 2024-04-23 P. Brassard MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ…

préparés au sein du ministère du Conseil exécutif ou du secrétariat du Conseil du trésor, ou au sein d’un autre organisme public dans la mesure où ils sont…