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......................................................... 3 2. Bénéficiaires de GA, de PRAU, de contrats de gré à gré et acheteurs sur le marché libre touché…

documents d’appel d’offres ou les docu- ments du contrat de gré à gré Aide-mémoire pour préparer les documents d’appel d’offres ou les documents du contrat…

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respect du devis d’intervention » pour les contrats signés après les ventes du 1er avril 2017. Toutefois, le format et le moment de communiquer les résultats…

14). 5 Tout contrat octroyé par le Bénéficiaire pour la réalisation des travaux prévus à l'Annexe A l'a été selon les dispositions qui lui sont applicables…

Montréal d’exiger la publication du contrat confidentiel du REM. Grâce à celle-ci, CDPQ- Infra publia2 en avril 2018, l’Entente signée un mois plus tôt. On…

ce qui se fait déjà actuellement en vertu des contrats conclus entre le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) et les titulaires de contrat de…

disponible. Ministère des Ressources naturelles et des Forêts 10 5. Annonce des résultats de l’évaluation Les résultats des différentes étapes du processus…

, de la Francisation et de l’Intégration A-0524-DF (2023-11) Page 14 de 16 16. Contrat d’autonomie financière Le Contrat d’autonomie financière est un acte…

validation des calculs et des résultats) · Références et sources d’information · Tout autre élément pertinent : · Indicateurs · Projet d’entente de…