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REN-2 M Renseignements à transmettre lors d’une poursuite criminelle contre un membre d’un ordre professionnel

pdf 147 Ko DIR_REN-2_DPCP.pdf

annexe, en transmet copie dans les meilleurs délais au Bureau du service juridique (BSJ) (par courriel, à l’adresse bsj@dpcp.gouv.qc.ca, avec l’objet «…

Mise à jour : 10 décembre 2025

Nombre d'élèves du secondaire à qui la cote ACC a été attribuée dans Charlemagne pour un cours de quatrième secondaire pour 2021-2022 et 2022-2023, Si le nombre d'élèves n'est pas disponible, j'aimerais obtenir le nombre de cours de quatrième s

pdf 327 Ko 24-160_Diffusion.pdf

418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 16 juillet 2024 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents…

Mise à jour : 24 juillet 2024

RA-echanges-entre-michel-ringuet-et-le-meie.pdf

pdf 332 Ko RA-echanges-entre-michel-ringuet-et-le-meie.pdf

418 646-6497 PAR COURRIEL , La présente donne suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 17 janvier 2025 pour laquelle vous souhaitez obtenir : «…

Mise à jour : 19 mars 2025

Formulaire pour le partage d’une pratique exemplaire

pdf 149 Ko FORM_PratiqueExemplaire.pdf

Titre de civilité: Madame ☐ Monsieur ☐ Autre, précisez : Nom : Prénom : Titre de fonction : Adresse courriel : Personnes touchées ou public visé (nombre)…

Mise à jour : 21 octobre 2025

Demande le nombre de travailleurs autonomes qui utilisent le programme CSTA de Thetford Mines et le nombre d’agents spécialisés qui s’occupent des dossiers en moyenne, pour les années 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023

pdf 250 Ko AI_M20253414_Demande_nb_TRAV_CSTA.pdf

Québec (Québec) G1R 4Z1 Téléphone : 418 643-4820 Télécopieur : 418 646-6519 acces@mess.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Québec, le 28 octobre 2025 Bonjour,…

Mise à jour : 28 octobre 2025

DAI-2025-132 - Informations complémentaires concernant l'utilisation du transport aérien nolisé

pdf 541 Ko DAI_2025-132_transport_aerien_nolise_comp.pdf

Pierre-Olivier-Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3 Téléphone : 418 691-2040 www.mamh.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Québec, le 2 mars 2026 Monsieur, La présente est…

Mise à jour : 3 mars 2026

DAI-2025-133 – Nombre d'employés du Ministère avec un salaire égal ou supérieur à 100 000 $ pour 2018 et 2025

pdf 316 Ko DAI_2025-133_salaire_ministere.pdf

Pierre-Olivier-Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3 Téléphone : 418 691-2040 www.mamh.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Québec, le 19 janvier 2026 Bonjour, La présente…

Mise à jour : 20 janvier 2026

Demande l'évolution du nombre de demandeurs d'asile qui ont bénéficié des programmes d'assistance sociale pour l'ensemble du Québec au cours des cinq dernières années.

pdf 241 Ko AI_M20242941_demande_evol_nb_demandeurs_asile_beneficie_Prog_assis_soc_Ens_qc_2019-2024.pdf

acces@mess.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Québec, le 29 août 2024 Nous donnons suite à votre demande d’accès aux documents ainsi qu’à vos précisions reçues le 7…

Mise à jour : 30 août 2024

AI_M20253485_Liste_Appel_Offre_Contrat_UNIR.pdf

pdf 222 Ko AI_M20253485_Liste_Appel_Offre_Contrat_UNIR.pdf

Québec (Québec) G1R 4Z1 Téléphone : 418 643-4820 Télécopieur : 418 646-6519 acces@mess.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Québec, le 19 décembre 2025 Bonjour,…

Mise à jour : 22 décembre 2025

Demande, depuis les cinq dernières années, le nombre d'employés congédiés ainsi que les motifs de ces congédiements.

pdf 247 Ko AI_M20242754_Nb_Emp_Congedies_Motifs_MESS.pdf

646-6519 acces@mess.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Québec, le 29 avril 2024 Nous donnons suite à votre demande d’accès aux documents, reçue le 30 janvier 2024, par …

Mise à jour : 30 avril 2024

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Nombre d'élèves du secondaire à qui la cote ACC a été attribuée dans Charlemagne pour un cours de quatrième secondaire pour 2021-2022 et 2022-2023, Si le nombre d'élèves n'est pas disponible, j'aimerais obtenir le nombre de cours de quatrième s

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Demande le nombre de travailleurs autonomes qui utilisent le programme CSTA de Thetford Mines et le nombre d’agents spécialisés qui s’occupent des dossiers en moyenne, pour les années 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023

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Demande l'évolution du nombre de demandeurs d'asile qui ont bénéficié des programmes d'assistance sociale pour l'ensemble du Québec au cours des cinq dernières années.

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Demande, depuis les cinq dernières années, le nombre d'employés congédiés ainsi que les motifs de ces congédiements.

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