Résultats de recherche

respecter le délai de 30 jours (art. 135). FACTURE N° facture Date COMM1001244 2023-12-13 N° client Page 000491002 1/1 Référence client Référence CAG…

personnes ayant été impliquées dans ce dossier ont quitté le ministère de sorte que leurs boîtes courriels ne sont plus accessibles. Néanmoins, le ministère…

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ); d) Le ministère de l’Éducation et le ministère de l’Enseignement supérieur; e)…

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

actions prises par les autorités de l'EDM ou le ministère pour prévenir des décès semblables ou incluant tout rapport d'enquête produit par l'EDM ou le…

: https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/enseignement-superieur/acces- information/reponses/avril-juin-2024 … 2 https://www.quebec.ca/gouvernement/…

confidentielle, sans son consentement. 1982, c. 30, a. 23. AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère…

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…