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C’est la date à laquelle un permis entre en vigueur. Destination prévue : La destination prévue est l’endroit où le résident temporaire se destine au Canada…

appartenant à la catégorie « matériel psychomoteur » et au moins trois à la catégorie « matériel destiné aux autres aspects du développement ». Le 8…

l’écrit) • Miser sur un aménagement de la classe qui est constitué, lorsque c’est possible, de zones destinées à l’écoute, à la prise de parole, à la…

qu’ils servent à des fins informationnelles, transactionnelles ou promotionnelles et qu’ils soient destinés au grand public (site Internet), à une clientèle…

Le Programme de soutien financier aux activités de halte-garderie communautaires (Programme) est destiné aux organismes qui offrent aux familles des…

effet de réduire l’efficacité d’un programme, d’un plan d’action ou d’un dispositif de sécurité destiné à la protection d’un bien. Deux autres documents de…

d’un an Article 81.2.19 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance Ce modèle est destiné à toute personne résidant au Canada depuis moins d’un…

effet de réduire l’efficacité d’un programme, d’un plan d’action ou d’un dispositif de sécurité destiné à la protection d’un bien ou d’une personne. 1982, c.…

conçu par le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI). Ce guide est destiné au personnel du Ministère. Il est également…

espèces à l’aide de protocoles standardisés » sur Québec.ca. Par ailleurs, le présent protocole est destiné à être utilisé lors d’études d’impact ou d’autres…