Résultats de la recherche
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus - Avril 2019
pdf 1,45 Mo RA-engagement-avril-2019.pdf
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Analyse d’impact règlementaire sur le Règlement sur les appareils de chauffage au mazout
pdf 1,27 Mo appareils_chauffage_mazout_air.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie et de l'Innovation – Octobre 2021
pdf 1,18 Mo RA-engagement-octobre-2021.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie et de l'Innovation – Février 2021
pdf 1,35 Mo RA-engagement-fevrier-2021.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec - Année universitaire 2020-2021 (Octobre 2020)
pdf 1,85 Mo Regime-budgetaire-2020-2021-universites-octobre-2020.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2022-2023
pdf 2,34 Mo Regles-budgetaires-universites-Quebec-mai-2022.pdf
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Mémoire au Conseil des ministres - Amendements - Projet de loi sur l'encadrement des agents d'évaluation du crédit
pdf 216 Ko encadrement_agents_evaluation_credit_amendements_memoire.pdf
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• Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec - Année universitaire 2020-2021 - Mars 2021
pdf 1,53 Mo Regime-budgetaire-universites-mars-2021.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Loi sur la seule langue officielle et commune du Québec, le français - Mai 2021
pdf 918 Ko RA_AIR_PL96_202105_MJQ.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds du développement économique (FDÉ) - Avril 2020
pdf 1,75 Mo RA-engagement-fde-avril-2020.pdf
