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vérifier l’application de la loi. • Le projet de loi modifie la Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux (chapitre…

r de pastorale et vérifier la confession religieuse de la personne incarcérée dans le système d’admission. 5.2.1 Confirmation de l’appartenance religieuse Il…

300 Réfugiés reconnus sur place 24 100 12 700 36 800 Autres immigrants 10 000 700 10 700 Total Admissions régulières 58 630 67 780 126 410 1. Les nombres ont…

de scolarité d'un établissement scolaire (Session - Hiver 2025) 2802195 DAIFQRM - Directions des admissions et des inscriptions de Francisation Québec -…

Droit de scolarité d'un établissement scolaire (Session - Hiver 2023) 2802115 DAIFQ - Direction des admissions et des inscriptions de Francisation…

de scolarité d'un établissement scolaire (Session - Automne 2022) 2802115 DAIF - Direction des Admissions et inscriptions en francisation 1 2022-09-06…

dispositions de cette loi, notamment : profession déterminés; - - généralement les conditions d’admission à l’exercice des métiers ou professions;…

Ce calcul prend en considération le total des billets vendus pour les loges, les tribunes et l’admission générale, auquel s’ajoute celui provenant des…

determine Québec resident status for certain students on the basis of information received during the admissions procedure or obtained by consulting the…

paragraphe 5 de l’article 62.0.1 du Code des professions et destinée aux personnes oeuvrant à l’admission d’un ordre professionnel ; Soutien pédagogique…