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pour fournir les services. Les coûts totaux comprennent les coûts directs et indirects. – Les coûts directs peuvent être affectés directement à un service,…

Engagements de crédit Afin de répondre aux exigences de la loi et de l’article 77 du décret , le Comité a exercé un contrôle sur toutes les décisions des…

sera également de 2,64 %. Le montant forfaitaire sera de 495,65 $ par crédit pour les étudiants de 2e cycle et de 436,23 $ par crédit pour les étudiants de…

complémentaire de retraite (crédit de rente RCR) ou d’un rachat de service antérieur à l’adhésion (crédit de rente rachat). La Loi sur le RREGOP prévoit,…

(hypothèques, marges de crédit, cartes de crédit, autres emprunts bancaires, etc.), emprunts personnels (de particulier à particulier), impôts dus, mises en…

des dépôts 7050 Caisses d’épargne et de crédit 7051 Caisses locales d’épargne et de crédit 7052 Caisses centrales d’épargne et de crédit 7100 Sociétés de cré…

public des dépenses électorales serait mis en place, croyez-vous qu’il serait pertinent d’abolir le crédit d’impôt? Concernant le financement électoral des…

renouvellement de cet enregistrement ainsi qu’à toute demande de paiement dans le cadre du Programme de crédit de taxes foncières agricoles, le tout…

$ 1103-Direction de la Capitale-Nationale 2230-Direction du statut de l'artiste et du développement des compétences 1103-Direction de la…

chef du Canada ou l’un de ses mandataires; 4° des revenus dont la ville s’est privée en accordant un crédit, à l’égard de toute source de revenus visée à…