Résultats de la recherche
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Analyse d'impact réglementaire concernant le Projet de loi visant à moderniser la Loi sur les établissements d’hébergement touristique et à modifier diverses dispositions
pdf 566 Ko hebergement_touristique_air.pdf
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CEPE La pauvreté, les inégalités et l'exclusion sociale au Québec : état de situation 2013
pdf 2,41 Mo RA_etat_situation_2013_CEPE.pdf
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Rapport final du Forum socioéconomique des Premières Nations
pdf 10,73 Mo rapport_agirMaintenant.pdf
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Demande accès documents administratifs 1er septembre 2022
pdf 16,03 Mo 22-108_Diffusion_biffe.pdf
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2023-24-084.pdf
pdf 875 Ko 2023-24-084.pdf
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Mise en oeuvre de la politique gouvernementale L'accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées - Bilan 2010-2011 à 2016-2017
pdf 22 Mo bilan-2010-2011_2016-2017_mise-en-oeuvre-politique.pdf
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Rapport annuel de gestion 2023-2024
pdf 2,18 Mo rapport-annuel-gestion-2023-2024-melccfp.pdf
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Analyse d'impact réglementaire concetnant le Projet de règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises
pdf 3,40 Mo recuperation_valorisation_produits_entreprises_air.pdf
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Stratégie gouvernementale de développement durable pour la période 2023-2028 - Document de consultation
pdf 2,84 Mo projet-strategie-gouv-developpement-durable-2023-2028.pdf
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