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pour la réparation sur l’unité 22-7370 à la suite de la collision survenue a l’avant du véhicule (Mont- Tremblant) CAROSSERIES A.D. VENA INC. Laval 12 165,15…

taux a été réduit de façon progressive pour les années subséquentes à 0,98 % à compter du 1 er janvier 2007, à 0,72 % à compter du 1 er janvier 2008, à 0,48…

De 2013 à 2017, le taux du crédit d’impôt a été majoré de 1 point de pourcentage pour atteindre 35 % à compter de 2017. (2) Le plafond a été augmenté à 19…

les Corporations de développement communautaire (CDC) pour leur mission globale Voir annexe A Voir annexe A FORMULAIRE 4 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE…

2019 2020 2021 2022 2023 2024 A.1 Section A A MÉTHODOLOGIE A Méthodologie…

AA+ AA+ AA (high) AA+ AA+ Aa2 AA AA AA AA AA Aa3 AA− AA− AA (low) AA− AA− A1 A+ A+ A (high) A+ A+ A2 A A A A A A3 A− A− A (low) A− A− Baa1 BBB+ BBB+ BBB…

2018 2019 2020 2021 2022 2023 A.1 Section A A MÉTHODOLOGIE A Méthodologie…

Travaux de mise à niveau aux postes de pompage PP4A, PP5A, PP7, PP8 et achat d'une génératrice au poste de pompage PP5A rue John-Savage (PP4A), rue…

2902-26-PZ09 - Balayage et nettoyage des chaussées et des accotements sur les autoroutes A-13, A- 15, A-19, A-25, A-440, R-125, R-148,(av Des- Bois) et R-335…

N/Réf. : 202309-06 Objet : Demande d’accès à l’information Madame, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 7 septembre 2023. La…