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Mémoire concernant le Projet de règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi sur l'assurance parentale
pdf 167 Ko assurance_parentale_memoire.pdf
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Microsoft Word - 2023-13288_REP.docx
pdf 617 Ko 2023-13288.pdf
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La Vision internationale du Québec – Le Québec : fier et en affaires partout dans le monde!
pdf 3,68 Mo PO-vision-internationale-Quebec-FR-MRIF.pdf
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Tableau comparatif entre la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux
pdf 762 Ko tableau_comparatif_loi_acces_loi_rssss.pdf
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Demande, concernant l’aide financière de dernier recours : Depuis le 1er avril 2022 jusqu’au 24 février 2025 : 1-Numérisation des documents pour les dossiers AFDR : Le délai moyen entre la réception d’un document et sa numérisation ; 2-Analyse
pdf 642 Ko AI_M20253162_demande_AFDR_2022-04-01_2025-02-24.pdf
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Microsoft Word - 26036_LET Rep acces total_entete
pdf 591 Ko 26036.pdf
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Guide d'accompagnement - Priorité d'admission et ententes de partenariat
pdf 1,32 Mo guide-priorites-admission.pdf
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Groupes de discussion auprès de membres de l’industrie du tourisme d’affaires et de congrès au Québec
pdf 0,98 Mo PL-plan-cadre-groupes-de-discussion.pdf
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Quelle Famille ? — Volume 12 — Numéro 4 — Automne2025
pdf 0,98 Mo Bulletin-QuelleFamille-vol12n4.pdf
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