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entreprises ou les regroupements d’entreprises à but lucratif légalement constitués; les organismes sans but lucratif légalement constitués. Le requérant…

sont similaires et les OBNL constitués en vertu de la Loi sur les cités et les villes et du Code municipal, de même que les conseils de bande; • Les FSI léga…

la capacité fiscale de chacune des provinces. — L’estimation de la capacité fiscale du Québec est obtenue à l’aide de plusieurs données économiques (ex. :…

Faune et des Parcs 3 Documents à joindre Dans le cas d’une société contractuelle Copie du contrat de société ou de la déclaration de société exigée par le…

Table des matières 1 Contexte légal et administratif ............................................................................................... 1 1.1…

et de 30,0 % du PIB annoncés dans le discours sur le budget de mars 2023. Dans le budget 2025-2026, une révision à la hausse de 2,5 points de pourcentage de…

général d’imposition des sociétés, annoncée dans le Plan économique du Québec de mars 2015, et la réduction graduelle à 4 % du taux d’imposition pour toutes…

l’employeur est une société, un actionnaire désigné112 de cette société, ou, lorsque cette société est une coopérative, un membre désigné113 de cette société…

Québec grâce à des financements sous forme de prêt ou de garantie de prêt. J’annonce le doublement de la capacité d’emprunt de la Société de développement…

de la société québécoise. ORIENTATION 5 : Renforcer la capacité de réponse aux catastrophes La cinquième orientation a pour objet le renforcement de la capac…