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ou de levier auprès d’autres acteurs. Emphytéote Aux termes d’un bail emphytéotique (articles 1195 à 1211 du Code civil du Québec), l’emphytéote est la…

qu'à celles des articles 335 à 354 du Code civil du Québec, y compris tout amendement subséquent, et toute loi affectée au remplacement de celles-ci.…

CONTRACTUELS Le contrat est constitué des documents suivants : 1. le contrat dûment rempli et signé par les deux parties ainsi que les avenants au contrat;…

l’annexe 10.14 B du Contrat. f) Le gestionnaire du Contrat et l’administrateur du Contrat doivent eux-mêmes signer l’Engagement de confidentialité prévu à…

garantie découlant du contrat. Un prestataire de services qui ne peut poursuivre l’exécution d’un contrat public en application du premier alinéa de l’articl…

bénéficiaires (code 33102) ; Coordonnateur(-trice) et superviseur(e) et superviseur(e) des soins infirmiers (code 31300) ; Infirmier(-ère) autorisé(e) et…

: Commission sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction LCV : Loi sur les cités et villes, RLRQ, c. C-19 CMQ : Code…

davantage inclusive à l’égard des l’article 48 de la Charte protège les personnes handi- capées et les personnes âgées contre toute forme d’exploitation. Cet…

74 Moins: Biens non capitalisables (code MEES 201) 863 257 74 75 Coûts relatifs aux contrats de locations acquisitions (code MEES 103 à 107) 75 76 Transfert…

(CM, article 9). 8 Règlement sur l’adjudication de contrats pour la fourniture de certains services professionnels (RLRQ, c. c-27.1, article 938.0.1; 2001,…