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: 1. Conditions générales a) Le BÉNÉFICIAIRE doit : 1) utiliser l’aide financière octroyée uniquement pour les fins prévues à la norme du programme…

(c’est-à-dire qu’il n’y a avait pas de restrictions imposées par les parties). Par exemple, en 1700, le Commissaire des Affaires Indiennes à New York a…

spécifiques prévues à l’annexe A. 5.3 Le solde de 100 000 $ représentant 20 % du montant maximal de l’aide financière prévue à l’annexe A à la suite de la…

PETITE-VALLÉE Petite-Vallée Gaspé 15 MTAE55340 Aide à l'entrepreneuriat 50 000 2021-2022 50 000 02-03 CARREFOUR JEUNESSE-EMPLOI MONTRÉAL CENTRE-VILLE…

la Cour provinciale, à Montréal ou à Québec, dans les 30 jours de la décision, après avis aux parties et à la Commission d’accès à l’information. Les frais…

prévues à la convention, le MINISTRE s’engage à : a) sous réserve de l’article 52, verser au PARTICIPANT l’aide financière prévue à l’article 1, et ce,…

prévues à la convention, le MINISTRE s’engage à : a) sous réserve de l’article 52, verser au PARTICIPANT l’aide financière prévue à l’article 1, et ce,…

naturelles et de la Faune (chapitre M-25.2), sauf celles relatives à la transition, à l'innovation et à l'efficacité énergétiques, à l'exception…

l’octroi de sous-licences, l’autorisant à reproduire, à adapter, à publier, à communiquer au public par quelque moyen que ce soit, à traduire, à exécuter ou…

liquidation ou de la cession de ses biens; 6.1.3. l'ORGANISATEUR RÉGIONAL lui a présenté des renseignements faux ou trompeurs ou lui a fait de fausses…