Résultats de la recherche
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Demande accès information écoles 12 mai 2022
pdf 4,41 Mo 21-405_Diffusion.pdf
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Budget de dépenses 2026-2027 - Plans annuels de gestion des investissements publics en infrastructures 2026-2027
pdf 2,57 Mo 7_plans_annuels_gestion_investissements.pdf
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Liste des engagements financiers de 25 000$ et plus déclarés pour le mois de juillet 2023
pdf 5,22 Mo Engagements-financiers-07-2023.PDF
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23-69_Diffusion-1.pdf
pdf 11,11 Mo 23-69_Diffusion-1.pdf
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Rapport 1.4
pdf 15,80 Mo Rapport-esquisses-preliminaires-differentes-options-2023-02-02.pdf
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2023-209 – Documents sur le traitement des demandes d’accès à l’information au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
pdf 4,75 Mo DAI_2023-209_traitement_demandes_acces_info.pdf
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Liste des engagements financiers déclarés pour le mois de juillet 2024
pdf 1,72 Mo Engagements-financiers-07-2024.pdf
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Demande accès cote vétusté 6 juin 2022
pdf 637 Ko 21-537_Diffusion.pdf
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Demande accès liste écoles Québec 26 mai 2022
pdf 538 Ko 22-1_Diffusion.pdf
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Guide d’accueil – La délivrance des permis et l’application des règlements : un rôle municipal de premier plan
pdf 15,85 Mo guide_inspecteur_municipal.pdf