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de ses biens par une autre personne. La personne désignée par le tribunal est appelée le tuteur. Lorsque le tuteur est une personne autre que le Curateur…

futurs tuteurs au majeur, tuteurs au mineur désignés par le tribunal, tuteurs remplaçants et représentants temporaires lors de l’ouverture de la tutelle.…

t à savoir soit le parent soit le tuteur. Nom du représentant à savoir soit le parent soit le tuteur Signature du représentant à savoir soit le parent soit…

public peut être nommé tuteur ou représentant temporaire dans le cadre d’une mesure de représentation publique. De plus, dans le cadre de la tutelle des…

txtProche3: chkTuteurPersonne3: Off chkTuteurPersonne1: Off chkTuteurPersonne2: Off chkTuteurBiens2: Off chkTuteurBiens1: Off chkTuteurBiens3: Off 2: chkTute…

professionnel. https://www.oiiaq.org/files/common/Devenir-inf.-aux/WEB_OnePager_Processus_validation_examen_MS_JSS_VF.pdf https://www.oiiaq.org/files/common/…

Scolarité du père, de la mère, du tuteur • Statut répondant du père, de la mère, du tuteur • Décès du père, de la mère, du tuteur • Perte d’autorité du père,…

peuvent pas excéder cinq ans. UN TUTEUR POUR VOS ENFANTS MINEURS 11 TUTEUR AU MINEUR Si, au moment de l’homologation de votre mandat, un de vos enfants est…