Résultats de recherche

visée Nombre d’organismes Nombre d’individus (à titre personnel) 081-51 4 3 081-52 6 10 082-51 10 20 083-51 11 6 084-51 4 6 084-62 1 0 086-51 2 4 4.2.…

2025, le gouvernement fédéral a publié dans la Gazette du Canada une modification au RIR6 afin de reconnaître la lettre d’intention d’avril 2022 signée par…

prioritaire prévu dans toute zone déterminée conformément au paragraphe 1° du premier alinéa de l'article 6, l'échéance prévue pour chaque étape de la…

b) V-6.1 (a. 13 et 16) 099130 Village nordique de Kangiqsujuaq Municipalité Décision PCT, point 1 b) V-6.1 (a. 13 et 16) 099110 Village nordique de Kangirsuk…

.................... 27 5.6.6Permis de travail…

Règlement de l’impôt sur le revenu (assemblage de batteries et soutien à la production manufacturière) (DORS/2024-9) 3 Le 14 février 2024, le gouvernement…

volet 3 6.1.1 Intention de sélection de la personne requérante principale 6.1.2 Intention de refus et refus de la demande 6.1.3 Intention de rejet et rejet…

n – Mars 2025 | 5 6.3.1 Contrôle exercé sur l’entreprise : définition du contrôle 6.3.2 : Emploi dans un secteur inadmissible : définition des secteurs…

........................... 6 3.1.5 Droits exigibles…

visée Nombre d’organismes Nombre d’individus (à titre personnel) 081-51 4 3 081-52 6 10 082-51 10 20 083-51 11 6 084-51 4 6 084-62 1 0 086-51 2 4 4.2.…