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DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été refusée en tout…

Tovar M. Jérôme Tremblay Me Pierre Vallée Me Caroline Voisard Rédaction Guylaine Boucher Ce document peut être consulté sur le site officiel du gouvernement…

d’autorisation en peut être contestée qu’oralement et le tribunal peut permettre la présentation d’une preuve appropriée. Art. 574, al 3 Contestation La…

les programmes pour lesquels il a reçu l’autorisation du ministre qui peut réviser cette autorisation; Article 6.0.1 : Un collège peut en outre : a)…

d’exemple, le contrôle des fuites peut donner des résultats en quelques mois, alors que l’installation de compteurs peut prendre une année et plus.…

boissons sont fragiles ou que leur présentation peut être instable. Par exemple, en l’espace de quelques minutes, la mousse peut tomber, le produit peut se…

sur actions octroyées à un seul individu ne peut pas excéder 5 % des actions ordinaires en circulation au moment où les droits deviennent acquis et ne peut…

relever des infractions? (On peut très bien se contenter d’un échantillonnage, comme on le fait pour tout autre règlement, par exemple celui sur le…

Note : Les montants ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au montant indiqué. 1 Un taux de réalisation probable supérieur à 100 % peut…

les programmes pour lesquels il a reçu l’autorisation du ministre qui peut réviser cette autorisation; Article 6.0.1 : Un collège peut en outre : a)…