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premier, le jugement de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Calder, confirme l’existence des droits territoriaux des Autochtones du Canada. Le second,…

Couronne doit modifier son projet, la Cour suprême du Canada considère qu’une obligation d’accommodement peut naître. Les communautés autochtones, précise la…

e On se trompe en pensant que la loi 21 ne concerne que le Québec parce que le jugement de la Cour suprême, peu importe sa décision, modifiera de façon…

de la Cour suprême du Canada « La cause en bref : R. c. Myers » Les juges doivent s’assurer que l’incarcération de personnes en attendant leur procès est…

sur le site internet de la Cour suprême ainsi que de la décision R. c. Myers (2019 CSC 18) : Un accusé est présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité…

Avez-vous fumé au moins une cigarette au cours des trente derniers jours avez-vous fumé au moins 100 cigarettes au cours de votre vie? Table TELIG2 Au cours…

tous les représentants de l’État selon l’arrêt de la Cour suprême MLQ c. Saguenay8. C’est ce que prévoyait d’ailleurs la Loi sur la laïcité, mais la Cour…

pleine compensation; 5) le mode de nomination des juges de la Cour supérieure du Québec, de la Cour d’appel du Québec et de la Cour suprême du Canada : voir…

la Cour supérieure; seule la Cour d’appel du Québec – et éventuellement la Cour suprême du Canada – peuvent les renverser. Il suffirait pour l’Assemblée…

s’inspirait ce faisant des critères élaborés par la Cour suprême dans le domaine du droit du travail dans l’arrêt Pointe-Claire5 de la Cour suprême, lequel…