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s doivent être communiquées par écrit. 1982, c. 30, a. 48. AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère…

gestion de l’équipement roulant (CGER) du ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD) a pour mandat de gérer le parc de véhicules des…

gouve Au 30 juin 2022 B C Code Ministères ou organismes apparentés 6800 Fonds Québec en forme AI AJ AK AL AM AN AO AP P26L01960A P26L00200A P30L00020A P30…

préparés au sein du ministère du Conseil exécutif ou du secrétariat du Conseil du trésor, ou au sein d’un autre organisme public dans la mesure où ils sont…

raisonnable, relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). 25-906_DÉCISION - MES AC_D_25-906 Extraits art. 1 CAI_Avis de…

.gouv.qc.ca/fileadmin/Documents/ministere/diffusion/documents_transmis_acces/2019/2019-10314_1.pdf…

meilleurs. https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/conseil-executif/acces-information/frais-depenses Julie Boucher Responsable de l’accès à…

FORMULAIRE GARANTIE FRANCHISE ($) RISQUES LIMITES ($) CHANGEMENT DE PRIME ($) Art. 53-54 Art. 53-54 Art. 53-54 Art. 53-54 Art. 53-54 POLICE D'ASSURANCE…

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

complément, nous vous invitons à consulter le site des dépenses trimestrielles du Ministère au lien suivant : Dépenses du ministère de l'Éducation 2024-2025…