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rapport aux exigences techniques et aux objectifs du programme. À la fin de la construction, un certificat d’homologation est accordé pour le bâtiment dans…

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associées doivent notamment présenter l'acte de partenariat et le certificat d'enregistrement, ainsi qu'un "Account Maintenance Certificate"…

société à qui le Registraire des entreprises a transmis des statuts de Type de statuts accompagnés du certificat s’y rapportant délivré le et, le cas…

suivant la révocation d’une attestation temporaire de conformité ou d’un certificat de conformité, le refus de délivrance d’un certificat de conformité ou la…

d’autres termes, le commissaire ne peut se prononcer sur les compétences, ni délivrer de permis ou de certificat de spécialiste au nom d’un ordre, ni…

les réparateurs d’équipements détenant un permis de réparateur en ISP; o exigeant une copie du certificat de réparateur de dispositifs de sûreté émis par le…

- Copie du certificat de constitution de la société - États financiers - Rapport d'activités Copie du document délivré par l'Office de la propriété…

annuelle Pour bénéficier du nouveau congé fiscal, une société doit obtenir du ministre des Finances un certificat initial ainsi que des attestations…

Québec (quebec.ca) attestant la fin des travaux; − Un avis de conformité, un certificat de réception provisoire ou un certificat de réception définitif des…