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et sera versé durant l’année 2022-2023 directement au fond consolidé. Par ailleurs, la mise en place de cette disposition pourrait avoir des impacts sur le c…

spécifiques (ex. : trousses, outils, publicité, etc.) 0 0 Autres coûts directs liés à la conformité 0 0 TOTAL DES COÛTS DIRECTS LIÉS À LA CONFORMITÉ AUX…

me suis d’ailleurs présenté ici, devant vous au CORIM, il y a deux ans, pour vous expliquer la direction que prendrait mon ministère pendant mon mandat. • Je…

Nathalie Nathalie Tessier, Ph.D., Biologiste MFFP Direction de la gestion de la faune de l’Estrie, de la Montérégie, de Montréal et de Laval Direction…

s et des directives en matière de conditions de travail Direction des relations professionnelles et Direction générale des ressources humaines : • Direction…

de votes anticipés. Une modification serait ainsi prévue afin que ce nombre puisse être fixé par directives du DGE. De manière à laisser une plus grande…

RICHESSE FONCIÈRE UNIFORMISÉE RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES DIRECTION DE LA NORMALISATION, DE L’INFORMATION FINANCIÈRE ET DU FINANCEMENT OCTOBRE 2025 Ce…

La date doit correspondre à celle de début de votre premier contrat avec le client qui réclame le crédit d'impôt pour le design. La date doit correspondre à…

a‐mm‐jj) Courriel de correspondance de l’exploitation agricole Directives générales Partie 1. Renseignements sur l’entreprise Directives pour la partie 1…

le budget 2010-2011, ce crédit d’impôt regroupe en un seul crédit les crédits d’impôt remboursables pour la taxe de vente du Québec, le remboursement d’impôt…