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complément, nous vous invitons à consulter le site des dépenses trimestrielles du Ministère au lien suivant : Dépenses du ministère de l'Éducation 2024-2025…

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

salariales, effectifs et classifications au sein de votre ministère pour l’année en cours : • Le nombre total d’employés dans votre ministère ou organisme…

sur l’accès, le Ministère doit donner avis aux tiers concernés afin de leur permettre de présenter leurs observations. Enfin, d’autres documents relèvent de…

cautionnements Programmes en partenariat avec d'autres ministères ou organismes Toute forme de soutien financier ou non financier géré par le Ministère…

gouve Au 30 juin 2022 B C Code Ministères ou organismes apparentés 6800 Fonds Québec en forme AI AJ AK AL AM AN AO AP P26L01960A P26L00200A P30L00020A P30…

visés par une ordonnance de non-divulgation, de non-publication ou de non-diffusion. 1982, c. 30, a. 53; 1985, c. 30, a. 3; 1989, c. 54, a. 150; 1990, c. 57,…

visés par une ordonnance de non-divulgation, de non-publication ou de non-diffusion. 1982, c. 30, a. 53; 1985, c. 30, a. 3; 1989, c. 54, a. 150; 1990, c. 57,…

ca/gouvernement/ministeres-organismes/education/publications … 2 https://www.quebec.ca/gouvernement/ministeres-organismes/education/publications 2 Pour les…

3, art. 208. 49 Loi sur l’instruction publique, RLRQ, c. I-13.3, art. 207.1. 50 Loi sur l’instruction publique, RLRQ, c. I-13.3, art. 96.12. 51 Loi sur…