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ailleurs, la RBQ maintient à jour un registre public permettant à tous d’avoir une information à jour et fiable sur les détenteurs de licence. La…

personne même du locataire. Enfin, comme c’est le cas actuellement, les services payables à l’utilisation, dits « à la carte », ne seraient pas visés par ce…

rapport final, doit être produit annuellement. Il doit contenir les mêmes informations qu’un rapport final pour l’année concernée, de même que : • l’état…

souhaitent devenir responsables d’un service de garde éducatif en communauté. Pour les RSGE elles-mêmes, il est proposé de conserver le statut de personne…

ffp.gouv.qc.ca mffp.gouv.qc.ca Registre des mentions Réquisition de droit Signatures numériques Registre des mentions Réquisition de droit Signatures…

sont présentes au dossier X Dossiers des élèves et registre d’inscription Le dossier des élèves inclut l’ensemble des éléments prescrits X Le registre…

d’incendie de même que le prêt temporaire de services de pompiers entre les municipalités sinistrées et celles qui ne le sont pas. Il s’agirait, à moyen…

être transmis puisqu'ils sont formés en substance de renseignements confidentiels en vertu de ces mêmes articles, et ce, en application de l'article 14…

ou du couvre-visage : - les personnes qui sont incapables de le mettre ou de le retirer par elles-mêmes en raison d’une incapacité physique; - les personnes…

à lui été formalisé au milieu des années 1980. Ces deux programmes ayant les mêmes finalités et soutenant des projets de même nature, ils ont été combinés…