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étant donné notre manque d'expertise en matière juridique, et en ne sachant pas quels seraient les résultats et quel impact ils auraient sur…

personnels (RLRQ, chapitre A-2.1) (ci-après désignée « la Loi sur l’accès »), nous vous transmettons le résultat des vérifications effectuées dans le cadre…

mesurée en comparant le résultat d’une première évaluation énergétique avant travaux au résultat d’une seconde évaluation énergétique après travaux de…

Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du con…

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portée et envergure du projet et année de référence) des contrats exécutés par le personnel du Soumissionnaire pour un minimum de trois (3) contrats dans les…

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coût est considéré comme étant « engagé » à la date de la signature du contrat ou à la date de la résolution accordant le contrat à l’entrepreneur ou au…

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