Résultats de la recherche
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Guide pour l’élaboration des ententes intermunicipales
pdf 556 Ko guide_elaboration_ententes_intermunicipales.pdf
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La participation des municipalités aux projets d'éoliennes – Aspects financiers et autorisations requises pour un emprunt à long terme
pdf 672 Ko eoliennes_aspects_financiers.pdf
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Rapport sur la situation financière du Québec – Résultats préliminaires de 2023-2024
pdf 1,96 Mo TRIMFR_SIFIN_4T_23-24_02.pdf
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Mémoire Ville de Montréal - Livre vert réalité policière
pdf 228 Ko 2411_Montreal.pdf
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Mémoire budgétaire_FCC_2026-2027.docx
pdf 551 Ko Federation_canadienne_contribuables.pdf
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Plan stratégique 2023-2027 du ministère de la Santé et des Services sociaux
pdf 0,98 Mo PL_23-717-01W_MSSS.pdf
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Mémoire Édouard Baraton
pdf 360 Ko Memoire_E_Baraton.pdf
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memoire_Guy_Pruneau.pdf
pdf 317 Ko memoire_Guy_Pruneau.pdf
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Soutenir l’exercice du rôle parental en situation de handicap et informer la politique À part entière
pdf 1,63 Mo Soutenir-exercice-role-parental-situation-handicap-politique-APE.pdf
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Liste des engagements financiers de plus de 25 000 $ du ministère de la Culture et des Communications
pdf 2,30 Mo Engagements_2024-03-MCC.pdf
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