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une société de personnes doit obtenir un certificat initial et des attestations annuelles délivrés par le ministre des Finances. La demande d’obtention du ce…

serait offerte au concessionnaire s’il désire convertir sa CM en BM. 2.4.4 Retrait du certificat de libération Le certificat de libération vise à confirmer…

de la norme recevront un certificat de qualification professionnelle de compagnon. Celles qui maîtriseront ces compétences dans une entreprise touristique…

un certificat médical; ce congé spécial ne peut toutefois se prolonger au-delà du début de la quatrième (4e) semaine précédant la date prévue de…

humanitaires (copie conforme) Certificat d'acceptation (CAQ) (copie conforme) Certificat de changement de nom (copie conforme) Certificat de changement…

domaine qui l’intéresse. Le Centre 216 décerne des certificats de formation en insertion socioprofessionnelle des adultes (CFISA) et des certificats de…

autorisation spéciale [Code, art. 42.4] – sauf exception, qui ont généralement une page Web dédiée : − Certificat de spécialiste [Code, art. 40 et 42]; −…

complémentaires 187 Autres conditions relatives aux certificats de qualification Conditions de renouvellement d’un certificat de qualification Le certificat…

payer les droits de scolarité exigés pour les étudiantes et les étudiants étrangers ; • obtenir un Certificat d’acceptation du Québec délivré par le…

la Commission reçoit de la greffière adjointe de la Cour supérieure, district de Terrebonne, le certificat de non-appel du jugement concernant M. Maher. 3…