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services à haute valeur ajoutée Le gouvernement souhaite participer à la mise en place d’un fonds destiné à la commercialisation de produits et de services à…

permettant de vérifier que les sommes versées ont été affectées aux fins desquelles elles étaient destinées; - toute autre information ou tout document jugé…

personnes réfugiées ou en situation semblable (13,2 %). La ville de Joliette est l’une des 14 destinations d’accueil pour les personnes réfugiées prises en…

gouvernance scolaire 0.4 Révision du coût : Dans le cadre du PL 23, la mesure vise adapter une formation destinée aux membres de CA – Initier les élèves à la…

qui signifie que les allocations en découlant ne sont pas transférables et que les sommes sont destinées à un transfert vers les établissements. Les dépenses…

charge. COMPAGNON DE VOYAGE La personne avec qui l’assuré partage la chambre ou l’appartement à destination ou dont les frais de transport ont été payés avec…

mesure Le Programme éducatif CAPS-I – Compétences axées sur la participation sociale (CAPS-I) est destiné aux élèves de 6 à 15 ans présentant une déficience…

n a été conçu par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration. Il est destiné aux fonctionnaires du Ministère et il est, également,…

reçue le 24 janvier 2023, visant à obtenir les renseignements suivants : 1. le budget qui était destiné à faire des réparations et améliorations dans les…

effet de réduire l’efficacité d’un programme, d’un plan d’action ou d’un dispositif de sécurité destiné à la protection d’un bien ou d’une personne. 1982, c.…