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Il en serait de même pour la modification des dispositions difficiles à appliquer. La cohérence entre les règlements ainsi qu’au sein d’un même règlement…

accrédité et indépendant, reconnaît que les pratiques de gestion forestière respectent des normes préétablies en matière d’aménagement durable des forêts.…

modifications à différentes lois existantes. Les modifications sont regroupées en 33 mesures et sont issues de 16 secteurs de 13 ministères et organismes…

étudiés dans différents champs du savoir, l’élève doit non seulement connaître les concepts clés, les lois et les principes qui les caractérisent, mais…

| Table des matières États financiers consolidés* audités Rapport de l'auditeur indépendant ou des auditeurs indépendants 1 Rapport du vérificateur…

programme d’observateur indépendant. 146 S. 8.1 and 8.3, Protocole relatif au programme d’observateur indépendant. 147 S. 9.5.1, Protocole relatif au…

t qu’il existe une entente entre ces 2 institutions. En réalité, il y a accord verbal entre eux qui remonte à plus d’une quinzaine d’années. L’absence…

points de suspension entre crochets […] ou entre parenthèses (…) pour signaler une omission. Si l’élève n’a pas signalé une omission à l’aide des points de…

définition d’une vision globale du développement durable au Québec et de favoriser la concertation entre les organisations de leur région. Les CRE comptent…

de la gestion de l’administration des médicaments. à l’intérieur des parenthèses suivant les différentes rubriques du présent numéro, les articles…