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chef du Canada ou l’un de ses mandataires; 4° des revenus dont la ville s’est privée en accordant un crédit, à l’égard de toute source de revenus visée à…

é et les différentes directions du MAMH pour l’avancement de projets ciblés. Le 9 septembre 2020, une rencontre de démarrage a été tenue entre le conseiller…

document téléchargeable. Si vous éprouvez des problèmes à le consulter, vous pouvez contacter la Direction générale de la fiscalité et de la transition…

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gouvernement nomme, conformé au titre de sous-ministre du Tourisme. 2005, c. 37, a. 9. 10. Sous la direction du ministre, le sous-ministre administre le…

confié à la Direction des ressources humaines du Ministère. Pour l’élaboration de ce plan, la Direction des ressources humaines a collaboré avec la Direction…

Jean Responsable de l'accès à l'information et de la protection des renseignements confidentiels Direction principale du Bureau de la surveillance…

confié à la Direction des ressources humaines du Ministère. Pour l’élaboration de ce plan, la Direction des ressources humaines a collaboré avec la Direction…

-MONT-JOLI. Note de crédit 264A01253 2023-08-30 -361,15 - TOURNÉE GASPÉ-MATANE-MONT-JOLI. Note de créd 264A01255 2023-08-30 -430,39 - TOURNÉE…

modification aux interventions prévues à la demande d’aide financière; 3) trouver d’autres sources directes ou indirectes de financement; 4) rembourser…