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CHAPITRE X : Adjudication des contrats 36. Lorsque l’organisme admissible est un : a) organisme municipal, il est soumis aux règles en matière d’adjudication…

CHIFFRES CLÉS 1 DESCRIPTION 4 756 M$ Valeur des contrats conclus (regroupements d’achats et achats mandatés) 407,9 M$ Économies gouvernementales 6 423 Contra…

Bénéficiaires de GA, de PRAU, de contrats de gré à gré et acheteurs sur le marché libre touchés Les bénéficiaires d’une garantie d’approvisionnement (GA),…

fixées par règlement de celle-ci, un plan d’approvisionnement décrivant les caractéristiques des contrats qu’il entend conclure pour satisfaire les besoins…

renouveler ou de prolonger un contrat d’exportation d’électricité qui comporte l’une des caractéristiques suivantes : 1) le contrat est d’une durée de cinq…

Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du con…

Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO / BC Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant…

Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO / BC Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant…

convention, et ce, aux frais du bénéficiaire. 6.3 Résultat attendu Les projets retenus doivent conduire au résultat indiqué dans le tableau ci-dessous. Résul…

MODÈLE DE LETTRE DU CER ÉVALUATEUR DONNANT LE RÉSULTAT POSITIF DE L’EXAMEN ÉTHIQUE [bookmark: Texte307]Date de la lettre du CER évaluateur donnant le résulta…