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Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Nom et Titre Nombre de pages jointes 3 Nombre…

000 $ 04-02 11345842 Canada inc. et Moderco inc. Boucherville Montarville 8 D165994-PRET-1 Programme ESSOR 12 000 000 $ 2023-2024 10 000 000 $ 04-02…

arre inc. et 10714275 Canada inc. Châteauguay Châteauguay 2024-2025 2 362 500 $ 6 D170247-PRSI-1 Programme ESSOR 1 050 000 $ 2023-2024 400 000 $ 04-02 Le…

la responsabilité des gouvernements du Québec et du Canada : - Les pesticides vendus et utilisés au Canada doivent être homologués par Santé Canada en vertu…

. De la même façon, l’employeur y apposera sa signature pour confirmer qu’il a aussi été informé des résultats de l’évaluation. Notons que ni la signature de…

collégial ou universitaire situé au Canada, est présumé demeurer en permanence avec [« le fonctionnaire (pour les OIG) ou « l’employé » (pour les OING)]. 2 À…

temps qu’ils aient pu réintégrer la résidence ou être relocalisés à plus long terme. Signature du gestionnaire Date Signature de l’aidant Date RENOUVELLEMENT…

l’audit des états financiers du Centre, conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada, et son rapport de l’auditeur indépendant expose la…

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1821622/hebergement-sans-abris-vie-quartier. 11 Radio Canada (22 avril 2022), Les sans-abris hébergés à l’Auberge Royal…

133876 Canada inc. Châteauguay Programme ESSOR Prêt sans intérêt 320 000,00 $ 2843-5816 Québec Inc. Lambton Programme ESSOR Prêt 500 000,00 $ 3326403 Canada…