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Engagements financiers de 25 000 $ et plus - Juin 2024
pdf 2,14 Mo engagements-financiers-2024-06.pdf
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Processus d'élaboration d'un projet de construction
pdf 2,68 Mo GU-Immo-Processus-projet-construction-2015.pdf
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Engagements financiers du ministère de la Sécurité publique - Juillet 2022
pdf 1,27 Mo engagements_financiers_juillet_2022.pdf
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Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Mars 2021
pdf 2,26 Mo RA-engagement-fde-mars-2021.pdf
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Instructions pour compléter le formulaire de réclamation
xlsx 833 Ko FOR_reclamation.xlsx
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Demande d'obtenir tous les relevés de cartes de crédit du MESS depuis janvier 2021 ainsi que tous les documents, les plus récents ou transmis depuis janvier 2021, à la vérification comptable qui contiennent des transactions réalisées par les cartes
pdf 487 Ko AI_M20242889_demande_releve_credit_MESS_2021_documents.pdf
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Engagements financiers juin 2022
pdf 3,12 Mo engagements_financiers_06_2020.pdf
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Analyse d'impact réglementaire concernant le Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (S-2.1, r. 13) relativement au
pdf 321 Ko travail_risque_noyade_air.pdf
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Coûts directs
xlsx 898 Ko TAB_couts_directs.xlsx
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