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QUESTIONNAIRE ADMINISTRATIF (suite) Non audité OUI NON Les questions 8 et 9 s'appliquent aux municipalités avec agglomération seulement. L 8. Le…

formé de trois membres, chargé d’enquêter sur la plainte et de statuer sur celle-ci en son nom; ATTENDU QUE l’article 8.4 de la Loi sur le Tribunal…

nécessaire pour les milieux ............................... 8 3.1 Indice de milieu socioéconomique et mesures de transition pour 2026-2027 .......... 8 3.2…

Conseil, au sens de l’article 8 de cette loi, et le comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels au sein de l’Assemblée,…

renseignements personnels, ci-après la Loi sur l’accès. Vous les trouverez ci-joints. En ce qui concerne le document intitulé « Guide_Mines.pdf », nous vous…

moins une période d'études) Nombre de crédits moyen Automne 7,9 Hiver 8,9 Été 9,6 Universitaire temps partiel Automne 7,5 Hiver 7,5 Été 6,8 © Éditeur…

d’offres ci-haut mentionné. Votre proposition a obtenu un pointage intérimaire de XX % à la suite de son évaluation qualitative et un pointage final de XXX…

Tableau 7 : Modifications de type corrections réglementaires Article Description Compensation 8.8.3.1 et 8.8.3.2 Prévoir l’établissement du taux de…

caserne de pompiers 90 – Autre moyen (précisez en commentaire ci-dessous) 99 – Indéterminé Commentaire Veuillez répondre aaux cases D7 et D8 uniquement si le…