Résultats de la recherche
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Partie accessible du mémoire au Conseil des ministres - Projet de loi modifiant diverses dispositions en matière de procréation assistée
pdf 290 Ko dispositions_procreation_assistee_memoire.pdf
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Documents sur la Stratégie gouvernementale pour l’égalité entre les hommes et les femmes 2022-2027 et les projets pilotes ADS+ – Partie 3
pdf 13,18 Mo DA-Documents-strategie-egalite-projets-ADS-3.pdf
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Rapport du comité sur l’application du projet de loi no 21 au sein des communautés autochtones
pdf 3,04 Mo rapport-autochtones-sept-2016.pdf
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Mémoire
pdf 489 Ko B-2_FIPEQ-CSQ_N-11.pdf
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Analyse d’impact réglementaire de règlement sur la gestion des sols contaminés
pdf 208 Ko air-reglement-gestion-sols-contamines-07-2019.pdf
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Rapport d'évaluation du Programme de soutien financier Ensemble contre l'intimidation 2020-2025
pdf 1,76 Mo rapport-evaluation-psf-intimidation.pdf
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Budget de dépenses 2024-2025 - Stratégie de gestion des dépenses et renseignements supplémentaires
pdf 3,75 Mo 1-Strategie_gestion_depenses.pdf
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Documents possédés par le Ministère sur les règles budgétaires des universités du Québec depuis le 1er septembre 2023
pdf 2,71 Mo Documents-regles-budgetaires-universites-MRIF-20231227-001.pdf
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Décision demande d'accès à l'information
pdf 1,68 Mo AI_T2425_028_analyse_impact_reg_projets_lois_42_51.pdf
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