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Le Fonds est affecté à l’administration et au versement de toute aide financière prévue par un programme élaboré ou désigné par le gouvernement et de toute…

Réfrigération à la ferme Dans le cadre du budget 2026-2027, Sanimax demande au gouvernement de : 1. Mettre en place un programme de soutien financier…

émise après le 31 décembre 2026. 5. CLIENTÈLE ADMISSIBLE Toutes les municipalités4 du Québec sont admissibles au programme. 6. PROJETS ADMISSIBLES Pour être…

v=Izh-uHR1B1A 2 3 Appel Volet 1- Soutien à la mission jeunesse- Programme d'aide aux organismes œuvrant auprès de la jeunesse ou Appel Volet 2- …

Appalaches pour la période du 18 septembre 2023 au 17 septembre 2026 aux fins d'obtenir les services d’un employé à la Direction des programmes en…

professionnels 2022-07-14 1624602 Supporter la restructuration du secteur et assurer la continuité des programmes de subventions pour l’installation de…

budgétaires 2026-2027 1 9 février 2026 Recommandations budgétaires provinciales 2026-2027 http://www.alliancetouristique.com/ Mémoire ALLIANCETOURISTIQUE.COM…

travailleurs 12 Dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS), aucune déduction ne peut être exigée pour l’hébergement. À…

COURRIEL Le 27 mars 2026 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision V/Réf. : Médiations obligatoires à la division des petites créances de la Cour du…

prébudgétaire 2026-2027 présentée par l’AQOCI Monsieur le Ministre, Le Syndicat de l’enseignement de la Chaudière souhaite par la présente appuyer…