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clientèle (Fonds des registres) 1 Session été 2025 3, Place Laval Bureau 400 Laval (Québec) H7N 1A2 448,50 $ Techniques juridiques Direction des services à…

comme technicien qualifié pour manipuler un ou des éthylomètres approuvés. 7. L’École maintient un registre des TQE désignés et le transmet au ministre, sur…

déontologie; un registre des valeurs mobilières y incluant une liste des actionnaires avec droit de vote ainsi qu’un registre des assurés participants pour…

d’expertise en gestion et développement de registres. En avril 2021, le Registre des documents en relations du travail a été transféré au pôle d’expertise…

Sous-ministériat des services de justice et des registres DESTINATAIRES : Tous les gestionnaires du Sous-ministériat des services de justice et des registres…

du Contrat, et la maintenir pendant toute la durée du contrat. Il doit également être inscrit au registre des entreprises autorisées à contracter avec un…

fédérales prévoient des modalités quant à la production d’une déclaration de conformité et la tenue d’un registre. Les renseignements requis pour la…

LCQ et l’article 221.2.6 de la LCOOP prévoient qu’un état certifié des charges obtenu auprès du Registre foncier doit accompagner une demande d’autorisation…

(ex. : attitude, gestuelle, direction du regard, rythme, démarche, actions) et de la voix (ex. : registre, accent, silence, effets vocaux) pour la…

incluent le Fonds Accès Justice, le Fonds d'aide aux victimes d'actes criminels ainsi que le Fonds des registres et excluent les tribunaux à qui…