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visés par une ordonnance de non-divulgation, de non-publication ou de non-diffusion. 1982, c. 30, a. 53; 1985, c. 30, a. 3; 1989, c. 54, a. 150; 1990, c. 57,…

votre demande, il importe de mentionner que le Ministère ne détient aucun document puisqu’il ne reçoit aucun fichier des établissements scolaires. Le …

Services sociaux; • Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec; • Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité…

consulter les documents que le Ministère a transmis en réponse à la demande d’accès 23-326 diffusée, à l’adresse suivante :…

des spécialistes enseignants engagés par le Ministère évaluent les besoins en utilisant les critères d’analyse déterminés par le Ministère. 6. Le Ministère…

certains renseignements visés relèvent de la compétence du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, d’Investissement Québec et du ministère…

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

gouve Au 30 juin 2022 B C Code Ministères ou organismes apparentés 6800 Fonds Québec en forme AI AJ AK AL AM AN AO AP P26L01960A P26L00200A P30L00020A P30…

Enfin, nous vous informons que le ministère du Conseil exécutif ne détient pas de document à l’égard de la partie de votre demande relative à des échanges…

documents détenus par le ministère du Conseil exécutif et visés par les points 1, 2 et 4 de votre demande, dont les données diffèrent de celles fournies par…