Résultats de la recherche
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Analyse d’impact réglementaire des règlements modifiant le Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau et le Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau
pdf 1,11 Mo air-redevance-utilisation-eau-declaration-prelevements-12-2023.pdf
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Projet pilote de responsables d’un service de garde éducatif en communauté et en entreprise
pdf 489 Ko directive-pp-milieu-familial.pdf
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Juillet à septembre 2023
pdf 161 Ko reception-frais-art-21.pdf
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Règles budgétaires pour l'exercice financier 2022-2023 - Centres de la petite enfance
pdf 1,10 Mo RB-CPE-2022-2023.pdf
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Portrait régional de l’habitation : 08 – Région administrative de l'Abitibi-TémiscaminguePortrait régional de l’habitation : 08 – Région administrative de l'Abitibi-Témiscamingue
pdf 5,62 Mo Portrait_habitation_region_08.pdf
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Rapport de médiation, Industrie de la construction, secteur résidentiel
pdf 808 Ko RAP_Mediation_Construction_Secteur_Genie_Civil_Voirie..pdf
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Le point sur la situation économique et financière du Québec – Automne 2025
pdf 3,34 Mo AUTFR_lepointNov2025.pdf
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2023-24-012.pdf
pdf 614 Ko 2023-24-012.pdf
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Diff_dep_par_24_T1_2025-2026.xlsx
pdf 204 Ko Diff_dep_par_24_T1_2025-2026.pdf
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GM_NovaScience_appel_SERI.pdf
pdf 0,97 Mo GM_NovaScience_appel_SERI.pdf