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Mémoire concernant les Amendements au projet de loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives

pdf 212 Ko elections_referundums_municipalites_memoire.pdf

objectif de guider les élus dans l’appréciation des règles prévues dans ce code. 4.2 PROBITÉ DES ÉLUS MUNICIPAUX 4.2.1 Modifier le régime de paiement des…

Mise à jour : 5 novembre 2021

Liste des contraventions émises en 2024 pour le radar photo mobile sur l'autoroute 25 dans la zone de travaux - BSM-2024-003972

pdf 1,29 Mo DAI_no_BSM-2024-003972.pdf

type csv, Avec NO DE DOSSIER DE L'ORGANISME (compléments) MTQ001020-YYYYMMJJ- HHMM-...., début fin. …2 2 Date Heure CodeSite Voie LimVit Int…

Mise à jour : 26 avril 2024

Carnet d'apprentissage Ouvrière ou ouvrier sylvicole - débrousailleur

pdf 458 Ko CARAPP_ouvrier_sylvicole_debroussailleur.pdf

leurs composantes. 1.6 2. PLANIFIER SES PARTERRES DE COUPE 2.1 Planifier le parcours 2.2 Évaluer les conditions qui prévalent sur le terrain 2.3 Établir un…

Mise à jour : 7 décembre 2023

Stratégie québécoise d'économie d'eau potable - Formulaire de l’usage de l’eau potable

xlsx 3,50 Mo formulaire_usage_eau_potable_2017.xlsx

estimées Total Non résidentiel S. O. 2% 20% Commerces S. O. 2% Institutions S. O. 2% Mixtes ciblés S. O. 2% Mixtes non ciblés S. O. 2% Municipaux S. O. 2%…

Mise à jour : 27 août 2018

Liste des causes criminelles impliquant au moins un chef d'accusation en matière de violence sexuelle (2023 à 2024) - BSM-2025-004861

pdf 5,03 Mo DAI_no_2025-004861.pdf

271 A 50001275590245 2 1 500: Montréal 2024-12-05 286.3 01 50001275590245 2 2 500: Montréal 2024-12-05 286.2 01 A 50001275590245 2 3 500: Montréal 2024-12-05…

Mise à jour : 13 février 2025

Version PDF du Muni-Express - Projet de loi 155 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d'habitation du Québec

pdf 711 Ko muni_express_pl_155.pdf

on des ressources 1er janvier 2019 51 concernant l’article 108.2.0.2 de la Loi sur les cités et villes, 105 concernant l’article 966.2.2 du Code municipal du…

Mise à jour : 1 juin 2018

Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - SEPTEMBRE 2021

pdf 2,19 Mo rapport-etape-commission-viens-2021.pdf

pratiques des services publics à leur encontre. Des excuses publiques ont été présentées le 2 octobre 2019. 2 Procéder à l’adoption d’une motion de…

Mise à jour : 27 septembre 2024

Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - SEPTEMBRE 2021

pdf 2,19 Mo rapport-etape_commission-viens-2021.pdf

pratiques des services publics à leur encontre. Des excuses publiques ont été présentées le 2 octobre 2019. 2 Procéder à l’adoption d’une motion de…

Mise à jour : 24 octobre 2025

Engagements financiers - Décembre 2022

pdf 869 Ko decembre2022.pdf

Laurent 01-01 SAPA HEB-EPUB budget global 2,078,150.00 2,078,150.00 1104-5127 CIUSSS Saguenay-Lac-Saint-Jean 01-01 SAPA HEB-EPUB budget global 2,376,898.00 2…

Mise à jour : 10 janvier 2025

Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens

pdf 0,95 Mo 2023-0072_air.pdf

? ☒ ☐ 6.2 Coûts pour les entreprises 6.2.1 Coûts directs liés à la conformité aux règles Oui Non Est-ce que les coûts directs liés à la conformité aux règles…

Mise à jour : 22 juin 2023

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Liste des contraventions émises en 2024 pour le radar photo mobile sur l'autoroute 25 dans la zone de travaux - BSM-2024-003972

Carnet d'apprentissage Ouvrière ou ouvrier sylvicole - débrousailleur

Stratégie québécoise d'économie d'eau potable - Formulaire de l’usage de l’eau potable

Liste des causes criminelles impliquant au moins un chef d'accusation en matière de violence sexuelle (2023 à 2024) - BSM-2025-004861

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Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - SEPTEMBRE 2021

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Engagements financiers - Décembre 2022

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