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tirés du tableau 3. Les coûts d’entretien d’un brise-vent artificiel se limitent au fauchage des plantes herbacées qui s’établissent à la base du brise-vent,…

925 46 83 Q4. Restaurants et bars à 50 % de leur capacité 1,032 36 68 Q4b. Restaurants à 50 % et fermeture à 22 h 1,134 33 68 1,083 34 68 930 37 68 Q4c.…

Tribunal administratif du Québec. Les articles 107 à 119 (à l’exception de l’article 110) du chapitre III du titre III de la Loi sur l’aide aux personnes et…

cette décision en vous adressant à la Commission d’accès à l’information dans les trente (30) jours suivant la date de la présente décision. À cet effet,…