Résultats de la recherche
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Cadre de gestion de l'offre de fomation collégiale 2024
pdf 665 Ko cadre-gestion-formation-collegiale.pdf
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Projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration au Québec – Modifications au Programme des personnes réfugiées à l’étranger – Parrainage collectif
pdf 207 Ko MEM_Modif-RIQ-Parrainage_collectif-2022-03-30.pdf
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0055_03_2013
pdf 118 Ko 3_Engagement_financier_mars2013.pdf
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Plan d'action concernant les conditions de détention, l'administration de la justice et la prévention de la criminalité au Nunavik
pdf 101 Ko PL_action_protecteur_citoyen_nunavik.pdf
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Plan d'action concernant les conditions de détention, l'administration de la justice et la prévention de la criminalité au Nunavik
pdf 101 Ko PL_action_nunavik_MSP-MJQ.pdf
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Ville de Sherbrooke - Mémoire sur la réalité policière au Québec
pdf 5,53 Mo 2411_Sherbrooke.pdf
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Engagements financiers du MES – Mars 2022
pdf 432 Ko MES-Engagements-financiers-mars-2022.pdf
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Harmonisation des programmes d’études collégiales
pdf 643 Ko harmonisation-programme-preuniversitaire.pdf
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