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de l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110; 2021, c. 25, a. 10. 4 art. 54 art. 54 art. 54 art. 54 art. 54 art. 54 art.54 art.54 art.54 art.54 …

Gouvernement du Québec Ministère de l’Éducation (MEQ) 14 335,2 85,2 942,9 96,9 15 278,1 85,8 Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale 10,2 0,1 — —…

présente les documents détenus par le ministère du Conseil exécutif et visés par votre demande, dont les données diffèrent de celles fournies par le CAG. En…

fait référence à la ministre de l’Enseignement supérieur. 2 « Ministère » fait référence au ministère de l’Enseignement supérieur. 7 Ministère de…

visés par une ordonnance de non-divulgation, de non-publication ou de non-diffusion. 1982, c. 30, a. 53; 1985, c. 30, a. 3; 1989, c. 54, a. 150; 1990, c. 57,…

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au responsable pour…

d'un établissement de détention à Amos 08 95,0 30,9 — 30,9 125,9 — 125,9 3- Construction d'un établissement de détention à Sept-Îles 09 87,9 3,0 —…

par le règlement (art. 51) (voir paragraphe 1A de la page 3) Rapports exigés par le règlement (art. 51) (voir paragraphe 1B de la page 3) Loyer correspondant…

l’article 16.1. 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une…