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légalement responsables de leur exploitation. Si applicable, les demandeurs doivent avoir obtenu un certificat de francisation de l’Office québécois de la…

du volet 1A du programme, une personne : − candidate à l’immigration à l’étranger qui détient un Certificat de sélection du Québec ; − résidente permanente…

Montant forfaitaire en sus du salaire annuel 2023-2024 $ 3.1 Diplôme / Certificat universitaire 3.2 Autre domaine de diplôme / certificat universitaire -…

location d’une parcelle remblayée. Ce certificat de localisation doit respecter les critères administratifs déterminés préalablement par le ministre. Si ce c…

une société de personnes doit obtenir un certificat initial et des attestations annuelles délivrés par le ministre des Finances. La demande d’obtention du ce…

COMPÉTENCES NOTE SUR LES PROCÉDURES D’IMMIGRATION OBJET : LETTRE D’ATTESTATION DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT D’ACCEPTATION DU QUÉBEC POUR ÉTUDES DATE DE MISE…

septembre 2023 au sujet d’une difficulté rencontrée dans l’obtention d’un permis régulier et d’un certificat de spécialiste pour exercer en tant qu’assistant…

l’unique document où sont consignés les détails de leur apprentissage. 1 Certificat de qualification professionnelle Le certificat de qualification…

200 $ admissibles par certificat et 100 % de l’excédent 80 % des premiers 3 350 $ admissibles par certificat et 100 % de l’excédent 80 % des premiers 3 350 $…

n permanente des travailleurs de la transformation alimentaire : - Nombre total de demandes de Certificat de sélection du Québec (CSQ) reçues; - Nombre total…