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documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après « La Loi », visant à obtenir le ou les…

de règlement. Les éléments soulevés par celui-ci ont été analysés et, le cas échéant, les ajustements nécessaires ont été effectués au projet de règlement. 8…

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longs. En effet, en omettant celui-ci, la réduction aurait été de 12,8 % par rapport à la mesure initiale pour la production des rapports d’évaluation…

les services publics d’emploi Mesure à l’étude (%) 12 mois 18,0 13,8 15,9 8,0 10,1 10,4 16,8 3,6 23,8 12 à 18 mois 8,8 8,5 8,6 6,6 8,5 9,1 5,6 0 12,0 18 mois…

lorsque celles-ci ne sont pas essentielles à l’atteinte des objectifs de santé, de sécurité et de salubrité. APFFQ – Mémoire – Projet de règlement sur les…

RREF) Évaluation par la méthode de comparaison (art. 8 RREF) Évaluation par la méthode du revenu (art. 8 RREF) Évaluation par la méthode du coût (art. 8…

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Centre de services scolaire de la Pointe-de-l'Île (761000) 72,6 66,2 67,2 67,5 56,8 63,8 68,8 63,6 66,4 67,7 n/d n/d 54,4 60,8 60,4 61,1 Source : MEQ,…

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