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garanties d’approvisionnement devra faire l’objet d’un contrat de vente additionnel approprié. Tableau 11 – Répercussions sur les garanties, les contrats,…

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une entreprise d’avoir présenté une soumission pour un contrat public ou un sous-contrat public alors qu’elle est inadmissible à de tels contrats. Par…

d’adjudication d’un contrat public en cours; un processus d’attribution d’un contrat public en cours, lorsque ce processus est visé par l’obligation de…

............................................................ 3 2. Bénéficiaires de GA, de PRAU, contrat de gré à gré et acheteurs sur le marché libre touchés…

des contrats octroyés à la firme McKinsey depuis 2012 ; - Toute documentation permettant de connaître la nature, la valeur individuelle, la valeur annuelle…