Résultats de la recherche
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2022-2023
pdf 2,36 Mo Regles-budgetaires-universites-Quebec-decembre-2022.pdf
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Avis de question constitutionnelle déposé par les défendeurs, des Mohawks de Kahnawake
pdf 359 Ko CS_R_c_White_VF.pdf
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Guide d'accompagnement – Le stage probatoire
pdf 575 Ko DTPE-stage_probatoire-Guide-accompagnement.pdf
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Rapport final – Révision du modèle d’allocation des ressources à l’enseignement collégial public
pdf 2,86 Mo Revison-modele-Rapport-final.pdf
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Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial
pdf 1,60 Mo Regime-budgetaire-etablissements-prives-mars-2022.pdf
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Regime_budg2021-2022_Colleges-prives_DEC2021.pdf
pdf 1,84 Mo Regime_budg2021-2022_Colleges-prives_DEC2021.pdf
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Liste des engagements financiers - FRISSSS - Mars 2024
pdf 195 Ko 2024-03_FRISSSS.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers pour le mois d'octobre 2025
pdf 470 Ko FIN-Engagement-financier-octobre-2025-MRIF.pdf
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Engagements financiers de plus de 25 000$ en février 2026
pdf 2,89 Mo engagements-financiers-2026-02.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Février 2024
pdf 1,37 Mo RA-engagement-MEIE-fevrier-2024.pdf